Edmond Vasseur - JORFSearch

Edmond Vasseur

De:	Edmond Vasseur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000034187913 (source JORF)

admission

15 Mars 2017 15/03/2017

De:	Edmond Vasseur attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025146224 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2012 15/01/2012

De:	Edmond Vasseur inspecteur du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363597 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Edmond Vasseur inspecteur du Trésor
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022842616 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Edmond Vasseur inspecteur du Trésor
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022484782 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Edmond Vasseur contrôleur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000019308441 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Edmond Vasseur contrôleur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000706839 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2007 22/11/2007

De:	Edmond Vasseur contrôleur principal du Trésor
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000276653 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Edmond Vasseur contrôleur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273641 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2007 18/02/2007

De:	Edmond Vasseur contrôleur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000243593 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2006 27/07/2006